Formations

Fiscalité : un outil de pilotage de l'association Par principe, une association exerce des activités dites non lucratives en raison de son but non lucratif. A ce titre, elle n'est en principe soumise à aucune imposition.
Cependant, il n'est pas interdit pour une association d'exercer une activité lucrative, commerciale, qui, sous conditions, peut entraîner l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés, la TVA et la contribution économique territoriale (CET).
Quels sont les critères d'imposition ?
Quelles impositions pour les associations ?

• Impôts sur les sociétés (impôts commerciaux)
• TVA
• Contribution économique territoriale

Dons, défiscalisation, CET, CFE CVAE et autres réjouissances de la fiscalité des associations

9 heures de formation réparties sur trois séances
Comprendre la logique générale de la comptabilité en association.  
Maîtriser le vocabulaire et les mécanismes comptables de base.
Savoir élaborer les documents comptables pour une petite association
Obligations comptables

Rappel de l'environnement juridique et fiscal des associations
-    Obligations comptables de base des associations
-    Rôle et responsabilité du trésorier.
-    Pièces et édition comptables
-    Les pièces comptables (justifications / preuves / classement)
-    Définitions des principes de la comptabilité
-    Les règles comptables de base des associations
-    La comptabilité de trésorerie
-    Présentation du plan comptable des associations

Comment enregistrer les écritures comptables ?
-    Exercice de saisie des écritures de trésorerie
-    Présentation du grand livre
-    Présentation du compte de résultat

Le bilan, lecture et montage
-    Introduction au bilan
-    Qu'est-ce que l'inventaire ?
-    Les amortissements

Approche des particularités dans les associations
-    Adhésions subventions et autres financements
-    Bénévolat et volontariat (valorisation)
-    Legs et dons

NB : chacun des participants doit se munir d'une calculatrice (ou portable), des statuts de l'association et d'un bilan comptable annuel

9 heures de formation réparties sur 3 séances
 

Comprendre le processus de comptabilisation.
Mettre en oeuvre la comptabilité courante et les opérations de fin d'année dite d'inventaires.
Préparer les états annuels pour l ‘AG (Bilan et compte de résultat)
Comprendre le système d'une comptabilité informatisée.

Différence entre comptabilité de trésorerie et d'engagement

• Rappel de l'environnement juridique et fiscal des associations (obligations comptables des associations, activités économiques et conséquences fiscales)
• Les acteurs comptables et leurs mandats
• Les concepts de la comptabilité (les règles comptables des associations)
• Les logiques d'écriture comptable
• Le plan des comptes de tiers, de stocks et financiers, la différence entre le compte de résultat et le bilan

Les différents comptes comptables et leurs saisies

• Comptabilisation des opérations courantes et de fin d'année (Inventaire et cas pratique, enregistrer les achats, les ventes, les subventions, les opérations diverses)
• Définir les opérations d'inventaire pour la clôture des comptes  
• Constater et enregistrer les créances, les charges constatées d'avance, les dettes, les provisions.
• Saisie des écritures de salaires et de charges

L'élaboration des documents de synthèse :

• Dresser le patrimoine, calculer les dotations aux provisions et aux amortissements.
• Documents comptables  (journaux, grand livre, balance, annexes)
• Présentation des comptes annuels (le bilan, le compte de résultat, l'annexe)
• Comprendre le lien entre le bilan et le compte de résultat)

NB : chacun des participants doit se munir d'une calculatrice (ou téléphone portable), des statuts de l'association et des documents comptable de son association

Découvrir des stratégies et des outils pour encourager la mobilisation des bénévoles.
Se questionner et échanger sur la question de l'engagement associatif. Définition du bénévolat
Les chiffres clés du bénévolat, définition et cadre juridique.
Mobiliser de nouveaux bénévoles : clarifier et structurer son projet associatif, communiquer sur son projet et ses besoins.
Accueil et intégration des bénévoles : formaliser un livret d'accueil, mettre en place un parcours d'intégration du nouveau bénévole, former et valoriser ses bénévoles.

Proposer une méthodologie de construction d'un budget
Elaborer une démarche de suivi budgétaire pour faciliter le pilotage de l'association Méthodologie de construction d'un budget

Identifier les frais fixes : définitions et exemples
Identifier les frais variables: définitions et exemples
Actualiser les données économiques connues du ou des exercices précédents par cycle : personnel, achats, subventions
Secteurs d'activité multiples : exploiter la comptabilité analytique si elle existe
Recenser et chiffrer les évolutions structurelles et besoins prévisibles : développement d'actions nouvelles , sections d'investissement, évolutions des effectifs...

Prévoir c'est déjà agir : entre prudence, maîtrise et projet
Pilotage du budget :
Suivi de trésorerie et des échéances
Suivi régulier de la comptabilité
Identification des postes clefs, sensibles ou significatifs : se recentrer sur l'essentiel
Pour la trésorerie : anticiper les fluctuations de trésorerie, les besoins....

• Connaître les différents modes de financement publics et privés ainsi que les possibilités de développement des ressources propres autorisées pour les associations.
• Inscrire sa démarche de financement dans son projet associatif.
• Savoir rédiger une demande de subventions.
• Présentation de quelques dispositifs de financement

• Pourquoi diversifier ses ressources ?
• Construire une démarche de recherche de financement : bâtir une stratégie en fonction de son projet associatif.
• La demande de subvention : apprendre à présenter succinctement son projet.

Permettre aux bénévoles et responsables associatifs d'appréhender les différents dossiers de demande de subventions. Le cerfa, la dématérialisation, les AAp, les AMI, les marchés...
Méthodologie, construction de réponses

Comprendre le fonctionnement d'une association et les spécificités du modèle associatif Le cadre général de fonctionnement d'une association
- Le cadre juridique et les documents obligatoires
- Le projet associatif, moteur de l'association
- Gouvernance de l'association : rôles de la direction, place des membres dans l'association
- Zoom sur : les statuts
- Mettre en place un fonctionnement démocratique dans son association

Ces sessions seront animées selon des méthodes de pédagogie
active et favoriseront le partage d'expériences entre les participants.

Permettre aux bénévoles et responsables associatifs d'appréhender les différents dossiers de demande de subventions. Le cerfa, la dématérialisation, les AAp, les AMI, les marchés...
Méthodologie, construction de réponses

9 heures de formation réparties sur 3 séances
 

• Comprendre les enjeux de l'arrêté des comptes annuels
• Identifier les travaux comptables de fin d'année
• Connaître et comprendre le contenu des états de fin d'année :  le bilan, le compte de résultat et l'annexe

•    L'arrêté de compte et ses acteurs
- le personnel comptable de l'association, les bénévoles, l'expert-comptable, le commissaire aux comptes..
- Point sur la gouvernance et le fonctionnement statutaire


•    L'arrêté de comptes et sa méthodologie:
- Le suivi et la régularité des enregistrements : différences entre comptabilité d'engagements et comptabilité de trésorerie
- Les travaux comptables de fin d'année
- Les comptes de régularisation :  les provisions, les charges à payer, les produits à recevoir..

•    Mieux comprendre les états de synthèses:
- Le bilan:  faire une lecture de la situation financière de l'association à un instant T
- Le compte de résultat:  comprendre l'économie globale de l'association et faire une première analyse
- L'annexe:  donner un éclairage  complémentaire sur les comptes et les faits marquants

Prérequis : Avoir déjà pratiqué ou suivi le 1er module

Identifier les enjeux actuels du développement durable dans une association
Planifier l'organisation d'un événement associatif au regard d'une démarche éco-responsable Comme acteurs sociaux et politiques, les associations doivent se conformer aux impératifs de transition écologique.
Ceci concerne les événements organisés par les associations.
Dans ce module de 3h, après avoir identifié les enjeux actuels du développement durable pour une association, nous reviendrons, à partir d'exemples et de témoignages, sur des modalités pratiques et organisationnelles de planification d'un événement éco-responsable.

Permettre aux bénévoles et responsables associatifs d'appréhender les différents dossiers de demande de subventions. Le cerfa, la dématérialisation, les AAp, les AMI, les marchés...
Méthodologie, construction de réponses