Séance 1 :
- Responsabilité civile / responsabilité pénale de l'association / Responsabilité civile du dirigeant.
- La responsabilité civile des associations est engagée : du fait des personnes, du fait des choses, du fait personnel.
- Obligation de moyen/obligation de résultats
- Obligation contractuelle vis-à-vis des membres ou des usagers
- Clauses limitatives et leurs limites
Séance 2 :
- La responsabilité contractuelle, la responsabilité personnelle des dirigeants et la responsabilité pénale d'une association