Formation gratuite
La responsabilité de l'association et des dirigeants
septembre 2024
Intervenant :Adrien POTHIN - UNAT Grand Est
Dates :30 septembre et 07 octobre 2024
Lieu : - VISIO-CONFERENCE
Adresse :
Horaires :17h30-21h30
Places disponibles : 12
LA RESPONSABILITE DE L'ASSOCIATION ET DES DIRIGEANTS
OBJECTIFS
- Sensibiliser les bénévoles à leur rôle de responsable.
- Se repérer dans les notions de responsabilité civile, pénale, de la personne morale, du dirigeant.
CONTENU
- Appréhender les responsabilités des dirigeants associatifs.
- Les rôles et les responsabilités des dirigeants :
- La responsabilité civile, pénale et financière.
- Les assurances.
- Obligation de moyen/résultats.
- Obligations contractuelles vis-à-vis des membres ou des usagers.
- Clauses limitatives et leurs limites.
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